Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons de véhicules, pièces, accessoires et services de personnalisation fournis par Luxury Motors Automotive (LMA), basé à Tanger, Maroc.
Article 1 – Définitions
Véhicule désigne tout véhicule de tourisme ou utilitaire léger jusqu’à 3 500 kg.
Client désigne toute personne physique ou morale achetant des produits ou services auprès de LMA.
Commande désigne tout accord concernant l’achat, l’installation ou des travaux personnalisés.
Écrit désigne toute communication par lettre, e-mail ou tout autre support électronique.
Article 2 – Offres et Prix
Les offres sont valables 14 jours et sans engagement.
Les prix sont indiqués en MAD et incluent la TVA, les droits de douane et les taxes sauf indication contraire.
Les frais de livraison, d’immatriculation et de transport sont indiqués séparément.
LMA peut ajuster les prix en fonction des taux de change, taxes ou changements chez les fournisseurs.
Article 3 – Commandes et Acomptes
Un acompte est exigé pour les travaux sur mesure ou les articles commandés spécialement.
Le montant de l’acompte est déterminé par projet et confirmé par écrit.
La commande devient ferme dès réception de l’acompte.
Toute annulation entraîne la perte de l’acompte sauf accord écrit contraire.
Article 4 – Livraison
LMA s’efforce de respecter les délais convenus ; des retards peuvent survenir.
Les retards ne donnent pas droit à une indemnisation ou à une annulation sauf accord préalable.
La livraison se fait chez LMA ou à un autre lieu convenu.
Article 5 – Personnalisation et Travaux sur Mesure
Les spécifications sont confirmées par écrit avant le démarrage du projet.
Toute modification après approbation n’est possible qu’en concertation et peut entraîner des frais supplémentaires.
LMA travaille uniquement avec des fournisseurs et partenaires certifiés. Les garanties du fabricant peuvent s’appliquer.
Article 6 – Logiciels & Reprogrammation
Les modifications logicielles peuvent annuler la garantie du constructeur.
Le client est responsable du respect de la réglementation (ex. tuning, émissions).
LMA n’est pas responsable des dommages indirects liés à la reprogrammation sauf faute prouvée de LMA.
Article 7 – Retours & Réclamations
Les retours ne sont acceptés qu’en cas de dommage de transport, de livraison incorrecte ou de défaut à la réception.
Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 48 heures avec justificatifs.
Les retours ne sont acceptés que si l’article est non utilisé, intact et dans son emballage d’origine.
Les articles personnalisés ou commandés spécialement ne peuvent être retournés.
En cas de réclamation justifiée, LMA proposera un remplacement ou une solution appropriée.
Article 8 – Réserve de Propriété
Tous les produits restent la propriété de LMA jusqu’à paiement complet.
Article 9 – Droit de Rétention
LMA peut retenir la livraison d’un véhicule ou d’une pièce jusqu’au paiement intégral.
Article 10 – Paiement
Le paiement intégral est requis avant livraison sauf accord écrit contraire.
Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts ou frais de recouvrement.
Le taux d’intérêt légal applicable aux clients professionnels s’applique.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de LMA est limitée au montant de la commande concernée.
LMA décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Le client est responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à des interventions tierces.
Article 12 – Utilisation de Contenu Visuel
LMA peut utiliser des images ou vidéos de projets terminés à des fins promotionnelles sauf opposition écrite du client.
Article 13 – Assurance & Risques
LMA supporte le risque jusqu’à la remise au client ou à son transporteur désigné.
Si le client organise son propre transport, le risque est transféré à la remise.
Le client est tenu d’assurer tout véhicule ou pièce restant chez LMA durant la période de stockage ou d’installation.
Article 14 – Enlèvement & Stockage
Le client doit récupérer son véhicule ou article dans un délai de 5 jours ouvrés après notification.
LMA se réserve le droit de facturer des frais de stockage au-delà de ce délai.
Tout frais supplémentaire sera communiqué au préalable.
Article 15 – Force Majeure
LMA n’est pas responsable en cas de non-exécution ou de retard causé par un cas de force majeure.
Cela inclut notamment : catastrophes naturelles, pandémies, retards douaniers, pénuries, grèves, problèmes de transport ou mesures gouvernementales.
Dans ces cas, l’exécution de la commande est suspendue pendant la durée de l’événement.
L’annulation par le client n’est possible que si la situation dure plus de 90 jours et que la livraison devient impossible. Dans ce cas, LMA n’est pas tenue à indemnisation ou remboursement sauf accord écrit contraire.
